Cadre réglementaire à l’enseignement de l’EPS
Eclairer et sécuriser le métier d'enseignant d'EPS : s'appuyer sur des ressources juridiques, institutionnelles, des recommandations du corps d'inspection
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Guide réglementaire de l’EPS
En complément de la lettre de rentrée, le guide réglementaire précise les cadres réglementaires et institutionnels de la discipline
Document à télécharger
Le cadre réglementaire de l’enseignement de l’EPS
Textes de référence :
- Arrêté du 12 février 2019 / Diplômes et qualifications pour enseigner l’EPS
- Épreuve obligatoire pour l’attestation de sauvetage : Attestation de sauvetage aquatique
- L’ensemble des informations sont disponibles dans le livret d’accueil disponible à l’adresse suivante : https://www.ac-dijon.fr/livret-d-accueil-des-professeurs-contractuels-129678
L’habilitation à enseigner l’EPS EN RESPONSABILITE ne peut être délivrée que sur présentation des deux attestations suivantes :
- attestation d’aptitude au secourisme ;
- attestation d’aptitude au sauvetage aquatique Attestation de sauvetage aquatique
Ces deux attestations sont incontournables pour prétendre enseigner l’EPS et ne seront validées que dans les conditions prévues par le texte de référence cité ci-dessus.
Le Master STAPS ou MEEF, parcours EPS (la licence STAPS est tolérée avec mention éducation et motricité recommandée) restent les diplômes obligatoires à présenter en dehors des contrats AED L2.
Il revient aux personnels non titulaires (AED L2 en préprofessionnalisation en responsabilité, contractuels, …) ne possédant pas l’une ou l’autre de ces attestations et qui postulent un emploi d’enseignant, de se rapprocher du rectorat (service de la DEC) pour l’attestation de sauvetage ou d’un organisme habilité pour l’attestation d’aptitude au secourisme afin de les valider.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte pour la CDIsation, si l’interruption entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Modalités de recrutement des professeurs contractuels en EPS
- Le candidat doit faire une demande via l’application VIRTUO disponible sur le site national https://recrutement.education.gouv.fr/recrutement/
- La validité de la demande est vérifiée par les services compétents ;
- Les candidats dont la demande est valide sont reçus par le conseiller technique EPS du département concerné. Lors d’un entretien d’une heure environ, le conseiller technique vérifie si le candidat dispose des compétences nécessaires pour occuper un poste d’enseignant contractuel. Cet entretien s’appuie sur le référentiel de compétence publié au BO du 25 juillet 2013 https://www.education.gouv.fr/cid73215/le-referentiel-de-competences-des-enseignants-au-bo-du-25-juillet-2013.html#Competences_communes_a_tous_les_professeurs
- Un avis est ensuite attribué par les IA-IPR ;
- Les candidats de l’enseignement privé doivent faire une demande auprès de la DOSEPP 3 (dosepp3.prive@ac-dijon.fr)
L’attestation d’aptitude au sauvetage aquatique
Les candidats doivent faire une pré-inscription du via le lien suivant : https://extranet.ac-dijon.fr/diplome/
Tous les candidats doivent fournir au secrétariat du jury avant le début du test de sauvetage aquatique un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la natation datant de moins d’un an.
Les candidats qui ne produisent pas ce certificat ne sont pas autorisés à réaliser le test.
Les étudiants en Master 1 sont autorisés à passer ce test à condition qu’ils présentent leur diplôme ou certificat acceptés pour justifier de l’aptitude au secourisme lors de l’inscription.
L’épreuve se déroule de la manière suivante (voir circulaire n° 2019-100 du 1-7-2019) :
Parcours de 100 mètres à réaliser en continuité, sans reprise d’appui au bord du bassin, dans un temps inférieur à 3 minutes et 45 secondes : entrer dans l’eau par un plongeon ; se déplacer sur une distance de 25 mètres en nage libre en surface ; puis se déplacer sur une distance de 25 mètres comprenant 7,50 mètres en immersion complète sur un trajet défini depuis le repère des 5 mètres (drapeaux ) jusqu’à 12,50 mètres (matérialisé au fond du bassin) ; puis se déplacer sur une distance de 25 mètres comprenant 7,50 mètres en immersion complète sur un trajet défini depuis le milieu du bassin (12,50 mètres) jusqu’au repère des 5 mètres (drapeaux) ; puis se déplacer et s’immerger pour rechercher un mannequin qui repose à 2,50 mètres du bord sur le T matérialisé au fond du bassin ; puis remonter le mannequin en surface et le remorquer sur la totalité du 25 mètres, dos du mannequin orienté en direction du buste du sauveteur.
Le mannequin doit être de modèle réglementaire taille adulte, doit être immergé entre 1,80 mètre et 3 mètres de profondeur. Sa position d’attente au fond de l’eau est indifférente.
À chaque virage, le candidat doit toucher la paroi verticale du bassin ou un repère matérialisé ; il est interdit de s’accrocher. L’épreuve est accomplie sans reprise d’appuis ni au fond ni au bord du bassin sur la totalité du parcours. Cependant, il est autorisé de prendre appui au fond, lors de la saisie et de la remontée du mannequin.Le port d’une combinaison, lunettes de piscine, masque, pince-nez ou tout autre matériel n’est pas autorisé.
Le service d’un enseignant d’EPS
1) Hebdomadaire
- Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015, BO n°18 du 30 avril 2015, Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré ;
- Conformément au « référentiel de compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation » (arrêté du 01/07/2013), les tâches des enseignants ne se limitent pas aux cours face aux élèves et à leurs préparations. Les enseignants participent à divers conseils, réunions pédagogiques, reçoivent élèves et familles et jouent un rôle important en matière d’orientation. Ils s’intègrent aux actions du projet d’établissement.
- Leur participation aux divers examens d’EPS est prioritaire à toute autre forme d’action.
Ce qu’il faut retenir
Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaire.
PEPS et CE EPS : 20 heures dont 3 heures hebdomadaires consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les professeurs d’EPS et les chargés d’enseignement d’EPS.
Il en est de même pour les professeurs contractuels, ainsi que pour les professeurs d’EPS en situation de TZR.
Agrégés : 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures hebdomadaires consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres.
Les 3h d’AS sont indivisibles et doivent être effectuées chaque semaine.
Les 3h d’AS se déroulent dans un même établissement.
En cas de postes partagés, l’AS se déroule en priorité sur l’établissement de rattachement mais une décision concertée entre les chefs d’établissement est possible au regard des contextes.
Sur demande exceptionnelle de l’enseignant et en accord avec les services rectoraux et le chef d’établissement, les 3H d’AS peuvent être remplacées par des heures d’enseignement.
2h supplémentaires peuvent être attribuées par le chef d’établissement pour besoin de services. La compatibilité décharge/HSA est autorisée pour les décharges syndicales ou le temps partiel avec accord de l’agent
2) Journalier
Ce qu’il faut retenir
La circulaire du 24 aout 1976 fixant un maxima d’heures dans une journée et un temps long entre deux jours de cours, n’est plus en vigueur.
Recommandations : ilest cependant souhaitable que le nombre d’heures d’enseignement en EPS effectué par l’enseignant d’EPS ne soit pas supérieur à 6h par jour pour éviter une fatigue physique et intellectuelle excessive pouvant impacter la sécurité des élèves par manque de vigilance et dégrader les apprentissages.
Même si les 24H entre deux séances d’EPS ne sont plus obligatoires, ce temps de repos reste un point de vigilance dans l’élaboration des emplois du temps.
Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des horaires d’enseignement sur la semaine au bénéfice des personnels et des élèves.
Afin de faciliter le travail en équipe, une plage horaire d’une ou deux heures peut être libérée de tout enseignement durant la semaine afin de permettre aux enseignants de se concerter régulièrement.
- Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
- Circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 en application du décret n° 2015-475 du 274-04-2015
Le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques :
- anime le travail pédagogique collectif des enseignants d’EPS ;
- coordonne, auprès du chef d’établissement qu’il assiste, la mise en place de l’ensemble des activités physiques, sportives et artistiques et la confection des emplois du temps des professeurs de la discipline, en veillant à l’utilisation optimale des installations et à la concordance des horaires d’utilisation avec les disponibilités en terrains, gymnases, piscines, etc… ;
- coordonne l’élaboration du projet pédagogique en EPS et son insertion dans le projet d’établissement et contribue à la définition des progressions qui seront suivies par les différentes classes, en s’appuyant sur les réunions de travail collectif nécessaires ;
- informe l’équipe des professeurs de la discipline sur l’ensemble des questions les intéressant au sein de l’établissement ;
- coordonne la mise en œuvre de projets interdisciplinaires ;
- organise la mise en place des certifications en matière d’activités physiques, sportives et artistiques.
La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques est mise en place dès lors qu’exercent dans l’établissement au moins trois enseignants d’EPS, assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire.
Taux d’IMP à attribuer :
- Taux annuel de 1 250 €.
- Taux annuel de 2 500 € si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (en équivalent temps plein).
Texte de référence
Différents statuts de stagiaires et modalités de service:
| STAGIAIRES | PROFIL | DUREE DU SERVICE | HORAIRE ET JOURS en établissement | MASTER | CONCOURS | REMUNERATION | TUTORAT | CLASSE EN RESPONSABILITE | AS | FORMATION |
| FSTG/ Fonctionnaire Stagiaire | Professeur grand débutant ; expérience = stages M2 | PLEIN TEMPS | RAS idem titulaire ; Libération du mercredi matin conseillée | OUI MEEF | Lauréat DU CAPES | OUI | OUI | OUI | 3H | 14 mercredis. CANOPE + IPR + Gestion de classe |
| PSTG /Professeur Stagiaire | Grand débutant Pas d’expérience | 7 à 8 h d’enseignement 6 si agrégé | LUNDI MARDI VENDREDI | OUI mais autre que MEEF | Lauréat du CAPES | OUI | OUI | OUI | 3H sur les jours en établissement | Alternance INSPE/RECTORAT Mercredi et Jeudi à l’INSPE |
| CTT Contractuel Tiers Temps | ETUDIANT en responsabilité | TIERS TEMPS 6H67 | LUNDI ET VENDREDI 6H | NON année d’obtention | Etudiant CAPES à passer | OUI | OUI | OUI | 1H sur les jours en établissement | INSPE ALTERNANCE Mardi/Mercredi/jeudi+ Gestion de classe + MEMOIRE+ MASTER MEEF |
| M2 M1 SOPA Stage en situation d’observation et pratique accompagnée L3 | ETUDIANT avec tuteur . Jamais seul. En BINOME | TIERS TEMPS = 6H LUNDI et VENDREDI | LUNDI ET VENDREDI 6H | NON année d’obtention | Etudiant CAPES à passer | OUI | OUI | NON | NON sauf si L et V | ALTERNANCE INSPE= MEMOIRE MAQUETTE UE + MASTER MEEF |
Recommandation :
Pour les FSTG Les voyages, sorties, encadrement de manifestations dans l’établissement sont à éviter pendant les jours dédiés à la formation à savoir 14 mercredis pour les FSTG
Des autorisations d’absence exceptionnelle peuvent être accordées par le corps d’inspection (Pour l’Unss, l’encadrement de séjour EPS, une manifestation d’établissement)
Les enseignants stagiaires n’ont pas vocationà assumer des heures supplémentaires ou à être engagés dans des dispositifs éducatifs comme devoirs faits ou AP ni à être professeur principal, afin de se consacrer pleinement à leur année de stage Les heures d’enseignement disciplinaires seront prioritaires et ne peuvent être remplacées par de l’AP ou devoirs faits ou autres dispositifs éducatifs satellites à l’enseignement. L’attribution de classes de SEGPA ou de classes dites « difficiles » n’est pas interdite mais est déconseillée. L’affectation en REP comme les postes partagés seront évitée. Les stagiaires FSTG n’ont pas accès aux pactes ni aux PAF mais bénéficient de formations qui leur sont dédiées le mercredi.
Pour les PSTG, la formation reste obligatoire et une priorité sur toute action pédagogique se déroulant les mercredis et jeudis.
Les tuteurs FSTG ne recevront pas de stagiaires L2, L3 , M1 ou SOPA dans leurs classes.
Un stagiaire ne peut pas recevoir d’autres stagiaires (M1 L3 L2) dans sa classe.
La programmation d’une séquence d’escalade en période 1 de l’année sera à reconsidérer dans le cas d’un stagiaire n’ayant reçu aucune formation sur cette APSA .
Ce qu’il faut retenir
Il est souhaitable de veiller à une répartition équilibrée des heures d’enseignement d’EPS au cours de la semaine (intervalle d’au moins 24 heures entre chaque cours préconisé) pour éviter une fatigue excessive pouvant entraîner des blessures.
D’autre part, les contraintes liées à l’utilisation partagée des installations sportives articulées avec les exigences des programmes justifient la priorité chronologique accordée à l’EPS dans la confection des emplois du temps.
Au Collège
Textes de référence :
- Arrêté du 16 juin 2017 (classes de collège) ;
- Arrêté du 21 octobre 2015 (classes de SEGPA).
Ce qu’il faut retenir :
Ce qu’il faut retenir
- Classe de 6ème cycle 3 : 4 heures hebdomadaires
- Classes de 5ème, 4ème et 3ème cycle 4 : 3 heures hebdomadaires
- Classes de SEGPA :l’horaire minimal est identique à celui du collège.
Recommandations
Les heures de cours isolées seules sont à proscrire au service des apprentissages.
Pour permettre une juste adéquation entre les objectifs des programmes et les apprentissages effectifs des élèves, il est souhaitable de fractionner l’horaire obligatoire:
- en 6ème : en deux fois deux heures
- en 5ème / 4ème / 3ème : en deux fois une heure trente par semaine ou en alternance deux heures en semaine 1 et 4 heures en semaine 2, ou 2h pour un semestre et 4h pour l’autre).
Dans le cadre de la souplesse horaire, une capitalisation des heures est également envisageable afin de favoriser la mise en place de dispositifs particuliers comme un stage d’activités de pleine nature ou de natation.
Un enseignant pour une classe sur une aire de travail pour la pratique d’une APSA (activité physique, sportive ou artistique) constitue l’unité de travail de référence.
En Lycées Professionnels
Textes de référence :
- Arrêté du 24 avril 2002 (CAP sous statut scolaire)
- Arrêté du 16 juin 2017 (3ème PREPA PRO)
- Arrêté du 10 février 2009 (BO spécial N°2 du 19 février 2009 pour la nouvelle réglementation des bacs pro 3 ans)
Transformation de la voie professionnelle
- Baccalauréat professionnel :
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (JO du 20-12-2018)
- CAP et baccalauréat professionnel :
Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire (BO du 31-03-2019)
Ce qu’il faut retenir :
Ce qu’il faut retenir
La mutualisation des heures d’enseignement sur plusieurs niveaux de scolarité n’est pas possible. La répartition hebdomadaire de l’horaire annuel relève de l’autonomie des établissements.
En lycées Général et Technologique
Texte de référence :
Ce qu’il faut retenir
2h hebdomadaires pour chacun des 3 niveaux du lycée. Certification en vigueur dès la session 2021
En CPGE
Texte de référence :
Ce qu’il faut retenir
2 heures hebdomadaires d’EPS pour les 2 années. Pas de rémunération supplémentaire ou spécifique pour l’enseignement en CPGE
Définition du statut
Texte de référence : https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo36/MENE2024320N.htm
Note de service du 11 septembre 2020 issue du B.O N°36 du 24 septembre 2020
Note de service N°DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 :
Sont considérés comme SHN les élèves qui au cours de leur cursus lycée (de la seconde au 31 décembre de l’année de terminale) figurent ou ont figuré sur les listes du ministère chargé des sports selon l’un des statuts suivants
- Les sportifs(ives) inscrit(e)s sur les listes ministérielles dans les catégories Élite, Senior, Relève et Reconversion
- Les sportifs(ives) inscrit(e)s sur la liste des sportifs(ives) Espoirs et sur la liste des sportifs(ives) des collectifs nationaux
- Les sportifs(ives) ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d’entrainement reconnues dans le Parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère chargé des sports
- Les sportifs(ives) des centres de formation d’un club professionnel ainsi que les sportifs(ives) professionnel(le)s disposant d’un contrat de travail
- Les juges, arbitres et entraineurs de haut niveau.
La liste des disciplines sportives reconnues pour le haut niveau est consultable à l’adresse https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034414124/
Les élèves SHN, les cours d’EPS et les examens
Chaque équipe EPS doit répertorier les élèves SHN de l’établissement et envoyer cette liste au conseiller technique départemental pour vérification et validation.
Les élèves sportifs de haut niveau ne sont pas dispensés d’EPS. Des stages « massés » avant la rentrée peuvent être proposés pour adapter l’enseignement dû annuellement permettant aux élèves SHN de s’absenter courant l’année pour leurs stages ou compétition.
Les élèves SHN validés sont évalués en CCF comme les autres élèves. Néanmoins, leur « menu d’activité » (protocole de bac) doit comporter le champ d’apprentissage correspondant à leur spécialité (BGT) ou leur spécialité sportive (Voie professionnelle). Ils y obtiennent alors automatiquement la note de 20/20 sans passer l’épreuve .
Aménagements liés aux sportifs de haut niveau :
Instruction interministérielle du 05.11.2020
Circulaire du 17.11.2023 (voie générale et technologique)
Circulaire du 20-9-2024 (voie professionnelle)
En référence à l’instruction interministérielle DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 Sont ci-après désignés sous l’appellation « sportifs de haut niveau » les candidats suivants :
- les sportifs(ives) inscrit(e)s sur les listes ministérielles dans les catégories Élite, Senior, Relève et Reconversion ;
- les sportifs(ives) inscrit(e)s sur la liste des sportifs(ives) Espoirs et sur la liste des sportifs(ives) des collectifs nationaux ;
- les sportifs(ives) ne figurant pas sur les listes ministérielles mais appartenant à des structures d’entraînement reconnues dans le Parcours de performance fédéral (PPF) de la fédération dont ils ou elles relèvent et validées par le ministère chargé des sports ;
- les sportifs(ives) des centres de formation d’un club professionnel ainsi que les sportifs(ives)
- professionnel(le)s disposant d’un contrat de travail ;
- les juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau.
Sur proposition du groupe de pilotage défini par l’instruction interministérielle DS/DS2/2020/199 du 5 novembre 2020 relative aux élèves, étudiants et personnels de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau et sous réserve de validation par le recteur d’académie, ces candidats peuvent bénéficier des modalités exposées ci-après.
- Le candidat est évalué sur trois activités relevant de trois champs d’apprentissage, dont l’une porte sur sa spécialité, où la note de 20/20 est automatiquement attribuée ;
- Les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés.
Pour bénéficier des aménagements de l’examen, les sportifs de haut niveau doivent, au moment de leur inscription à l’examen du diplôme, justifier d’un statut attesté durant l’année civile en cours. Aucune modification de statut ne peut être acceptée après la fin de la période d’inscription à l’examen.
La liste des candidats SHN au BGT, BCP et CAP est envoyée au conseiller technique départemental (CT EPS) en début d’année pour validation.
A retenir
| Baccalauréat Général et Technologique (BGT) | Baccalauréat Professionnel (BCP) | Certificat d’Aptitude Professionnelle LienCAP) | |
| SHN | Pour le CCF : Note de 20/20 attribuée sur l’APSA qui correspond au champ d’apprentissage (CA) de la spécialité sportive. | Pour le CCF : Note de 20/20 attribuée à la spécialité sportive | Pour le CCF : Note de 20/20 attribuée à la spécialité sportive. |
Ressources à consulter :
« Guide de gestion des gestes professionnel spécifiques à l’EPS » et protection des personnels
« Enseigner l’EPS : des risques spécifiques » https://www.autonome-solidarite.fr/articles/eps-risques-specifiques/
Déroulement du cours, conditions matérielles, consignes, gestion des vestiaires, préparation et récupération
Remarque préalable : il n’existe aucune réglementation fixant un nombre maximal d’élèves par classe (ou par groupe) en EPS. Néanmoins, le chef d’établissement, responsable de la sécurité des élèves et de leurs conditions d’apprentissage doit être en mesure de prendre en compte certains éléments du contexte (espaces et matériel disponible, caractère risqué de la pratique, etc.).
Chaque enseignant reste responsable des conditions d’apprentissage et de la sécurité des élèves dont il a la responsabilité. Il peut ainsi faire le choix de modifier la programmation ou de d’aménager ses enseignements de façon à garantir des conditions de pratiques en adéquation avec les exigences de sécurité.
Textes de référence :
- Note de service n°94-116, BO n° 11 du 17.03.1994 ;
- Circulaire du 13.07.04, BO n° 32 du 9.09.04 ;
- Circulaire n° 96-248 du 25.10.1996, BO N° 39 du 31.10.1996 (Obligation de surveillance).
Documents ressources :
- Guide de surveillance des équipements et matériels sportifs ;
- Cahier de l’état et du suivi des équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires ;
- Précautions pour améliorer la sécurité sur les équipements et installations sportives.
Recommandations :
Les points suivants exigent la plus grande attention :
° Les conditions matérielles (état des équipements et organisation des lieux) ;
° Les consignes données aux élèves (claires, précises, comprises, respectées) ;
° La maîtrise du déroulement du cours, le caractère dangereux ou non des activités enseignées.
De même, « Il appartient à l’enseignant de mesurer son niveau de compétence au regard de l’activité physique qu’il se propose d’utiliser comme support de son enseignement ou du degré de difficulté qu’il projette de mettre en place » (extrait du dossier EPS N° 33).
Pour la pratique des activités « dites à risques » chaque situation pédagogique doit être minutieusement réfléchie afin d’anticiper au maximum la survenue d’un accident.
Avoir de tels éléments à l’esprit lors de l’élaboration des contenus d’enseignement éviterait peut-être à certains enseignants d’avoir à gérer de regrettables accidents.
- L’obligation de surveillance
L’obligation de surveillance vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’établissement, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, et en quelque lieu qu’elles se déroulent. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises ». « En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les élèves et garantir les conditions d’enseignement ».
- Le cas particulier des vestiaires :
Dans le contexte actuel, chaque enseignant d’EPS doit faire preuve de prudence et de bon sens lors de la nécessaire surveillance des douches et des vestiaires. Comme le rappelle la circulaire 2004-138 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS parue au BOEN n°32 du 9/9/2004, « la pratique de l’EPS nécessite le port d’une tenue adaptée qui doit être revêtue avant la séance et enlevée à la fin. […]
La mixité des classes, la préservation de l’intimité nécessitent des vestiaires séparés par sexe. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra à l’enseignant d’adopter la solution la mieux adaptée à la situation particulière.
Le temps passé dans les vestiaires, hors de la présence de l’adulte, doit être adapté pour permettre à la fois le changement de tenue, sans empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Il faut aussi prendre conscience que les vestiaires peuvent être le lieu de comportements agressifs, voire de maltraitance. C’est afin d’éviter toute dérive (chahut, rixe, élève prenant du retard…) que l’intervention de l’enseignant à l’intérieur du vestiaire peut s’avérer indispensable ».
Il convient d’établir un protocole d’intervention commun à tous les enseignants et connu de tous. « Les modalités de surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises. » « Ces règles seront retracées de manière claire et exhaustive par le règlement intérieur ».
« En effet, l’obligation de surveillance est de la responsabilité de l’enseignant. Il doit assurer la sécurité de tous les élèves et garantir les conditions d’enseignement. »
Un début de cours après 5 minutes de vestiaires parait raisonnable.
- La préparation physique à l’effort et la récupération après effort
Outre qu’elles aident à préserver l’intégrité physique des élèves, elles font partie d’une éducation à la sécurité. Chaque leçon d’EPS intègre une mise en train et une récupération selon des principes précis qui seront connus et appliqués progressivement par les élèves. Chaque élève saura à terme, conduire sa propre préparation physique à l’effort et sa récupération.
Cette préparation physique et cette récupération seront adaptées en fonction de l’horaire, du lieu, de l’APSA pratiquée et du niveau de pratique des élèves.
Texte de référence
- Circulaire du 29/09/2021 https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2128373C.htm
Ce qu’il faut retenir
« Les élèves concernés peuvent également exprimer des préoccupations liées à l’usage des espaces d’intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs) lorsqu’il n’y a pas de lieux appropriés (par exemple des toilettes mixtes). À la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux, différentes options peuvent être envisagées:
- L’établissement, lorsque cela est possible, peut autoriser l’élève à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l’internat ;
- L’établissement peut autoriser l’élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre, en veillant, quand l’élève concerné est identifié par ses pairs comme étant transgenre, à accompagner la situation ;
- L’établissement peut convenir avec l’élève de la mise en place d’horaires aménagés pour l’utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives ».
Textes de référence :
- Circulaire n°2017-075 du 19-4-2017 : « exigence de sécurité dans les APPN dans le second degré » ;
- L’article R-212-7 du code de sport (référence aux APPN à environnement spécifique) ;
- Courrier académique du 04 septembre 2018 relative à la sécurisation des APPN programmées dans le second degré ;
- Dossier de demande de validation d’un projet d’enseignement ayant comme support une APPN à environnement spécifique
- Vérification de la validité des cartes professionnelles des intervenants : recherche-educateur.sports.gouv.fr.
Protocoles académiques de sécurité : – les protocoles académiques de sécurité dans chaque APPN sont à consulter pour toute pratique, séjour ou sortie engageant des APPN. Ils précisent les éléments incontournables pour sécuriser une pratique, une sortie ou un séjour mobilisant des APPN. Ce protocole est porté à la connaissance de l’ensemble de la communauté éducative et doit être respecté
Une Certification EPI « Equipement de protection individuelle » en escalade est délivrée par l’académie de Dijon. Elle répond à l‘obligation de contrôle du matériel d’escalade par l’utilisateur. Une formation hybride (parcours M@gistère et en présentiel) est proposée aux enseignant d’EPS à l’issue de laquelle le certificat de contrôleur- gestionnaire est délivré. Les enseignants s’inscriront à cette formation académique via le PAF. CONTROLEUR-GESTIONNAIRE EPI ESCALADE
- Marion Hauvet peut être contactée en tant que formatrice académique :
APPN à environnement spécifique et haut niveau d’exigences.
Article R-212-7 du code du sport
« Les activités s’exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à sont celles relatives à la pratique :
- 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée
- 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire.
- 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d’un abri ;
- 4° De l’escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d’aventure », déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l’article L. 311-2, ainsi que de l’escalade en « via ferrata » ;
- 5° Quelle que soit la zone d’évolution :
- a) Du canyonisme ;
- b) Du parachutisme ;
- c) Du ski, de l’alpinisme et de leurs activités assimilées ;(les raquettes en font partie)
- d) De la spéléologie ;
- e) Du surf de mer ;
- f) Du vol libre, à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat. »
Le ski sur piste balisée et ouverte n’est pas considéré comme une activité à haut niveau d’exigence et ne nécessite pas une validation du projet par le corps d’inspection.
« Les corps d’inspection valideront les projets des établissements proposant une ou plusieurs de ces activités dans le cadre de l’association sportive, d’une section sportive scolaire, d’un enseignement facultatif ou de tout projet spécifique et autres formations qualifiantes et pré-qualifiantes. La liste de ces établissements est connue de tous les services académiques et validée par le recteur »
Tout projet de pratique, sortie ou séjour concernés par ces APPN spécifiques fera donc obligatoirement l’objet d’un dossier à faire valider par le corps d’inspection.
Ce dossier est à télécharger sur le site EPS : https://eps.wp.ac-dijon.fr/2024/12/16/dossier-de-demande-de-validation-projet-appn-a-environnement-specifique/ ou à récupérer dans le Flash Infos n°5 du 21/11/ 2024 infos et à retourner entièrement renseigné aux 3 destinataires indiqués sur la première page du dossier.
Sorties à vélo
Ressources à consulter :
Pour la classe de 6è : https://eduscol.education.fr/985/l-education-la-securite-routiere-l-ecole
Rappels sécuritaires lors de sortie à vélo :
- Prévoir et reconnaitre effectivement le parcours :le sécuriser au besoin
- Vérifier l’état du matériel : casque n’ayant subi aucun choc , lumières
- Prévoir une tenue adaptée et sécuritaire : casque+ un gilet de signalisation jaune
- Prévoir des trousses de secours et des kits de réparation pour les vélos, 1 sifflet (1 par groupe).
- Vérification des moyens de communication partagés
- Appliquer les consignes du code de la route
Ce qu’il faut retenir
RAPPELS ACADÉMIQUES :
Validation OBLIGATOIRE par le corps d’inspection de tout projet d’enseignement ayant comme support une APPN à environnement spécifique et haut niveau d’exigences.
Le certificat de contrôleur-gestionnaire est obligatoire pour l’enseignement de l’escalade. Il peut être présenté par un enseignant d’EPS ou un responsable du club ou de l’association si le matériel est partagé. Un registre de suivi de matériel est obligatoire.
La vérification de la validité de cartes professionnelles des intervenants extérieurs reste une obligation (honorabilité et compétences) à gérer par le lien suivant recherche-educateur.sports.gouv.fr.
Activités physiques de pleine nature : exigence de sécurité
– la pratique des APPN répond à 2 enjeux de formation
partir-revenir en toute sécurité et garder la possibilité de renoncer pour l’élève comme pour l’enseignant ;
– la pratique scolaire des APPN s’exprime dans différents contextes (EPS, EPPCS, AS, section sportive scolaire, enseignement optionnel, environnement spécifique…) et les exigences de sécurité rappelées dans la circulaire s’appliquent au sein de ces différents espaces ;
– la chaîne de sécurité et de contrôle, ainsi que la surveillance des élèves, sont sous la totale responsabilité de l’enseignant. Celle-ci ne peut pas être déléguée à des élèves. La responsabilité de l’enseignant reste pleine et entière même en présence d’un intervenant extérieur éventuel ;
Les sorties à vélo feront l’objet d’une attention particulière.
Textes de référence :
- Attestation du savoir nager en sécurité : arrêté du 28 février 2022 –J.O du 01-03-2022 ;
- Modèle d’attestation scolaire « du savoir nager » ;
- Test du « Pass-Nautique » (ex aisance aquatique) annexe 4 .
Ce qu’il faut retenir
- L’attestation du savoir nager en sécurité représente un objectif prioritaire des classes de CM1, CM2 et de 6ème (cycle 3 de consolidation).
- Cette compétence du savoir nager est validée en appui d’une épreuve support précisément définie et elle « est attestée par les personnels qui ont encadré la formation et la passation des tests correspondants : à l’école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé par le directeur académique des services de l’éducation nationale ; au collège, un professeur d’éducation physique et sportive ». D’autre part, les niveaux de compétences attendues et à évaluer dans l’activité natation sont définis par les programmes disciplinaires du collège et du lycée.
- L’aisance aquatique est à présent définie comme une étape fondamentale pour débuter le parcours de formation d’un nageur sécurisé. Le test antérieurement appelé « aisance aquatique » et permettant l’accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, est renommé « Pass-nautique »
Textes de référence :
L’enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d’un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité́ des activités, ainsi qu’à la vérification des conditions réglementaires d’utilisation de l’équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours.
Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.
La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d’un des diplômes prévus à l’article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).
La surveillance des établissements de baignade d’accès payant doit être garantie, pendant les heures d’ouverture au public, par du personnel titulaire d’un des diplômes prévus dans le Code du sport.
S’agissant de l’encadrement : Dans le second degré, il est assuré par le professeur d’EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d’EPS. Le professeur d’EPS assure l’enseignement et l’encadrement des élèves en présence d’un personnel qualifié et dédié à la surveillance.
Les professeurs des écoles qui exercent dans le second degré sont soumis aux mêmes règles du taux d’encadrement du premier degré. Ils peuvent être accompagnés du professeur d’EPS. Dans le cadre de projets inter-degrés qui réunissent des élèves du premier et second degré, la norme d’encadrement la plus exigeante s’applique.
Les bassins d’apprentissage spécifique
Conçus pour accueillir une classe entière, les bassins d’apprentissage sont des structures spécifiques et isolées, d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² et d’une profondeur maximale de 1,30 m. »
« Pour le second degré, l’enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les enseignants d’EPS habituel(s) de la classe ; la présence d’un minimum de deux adultes, personnels de l’établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d’élèves.
Dans tous les cas, un des membres de l’équipe pédagogique (enseignant ou intervenant agréé) présent sur le bassin devra avoir été formé à l’utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours ».
Ce qu’il faut retenir
- « L’enseignement de la natation est assuré par l’enseignant d’EPS responsable de la classe ou du groupe-classe comme pour toutes les activités support de l’EPS. »
- « La présence de personnels de surveillance et d’encadrement au cours de l’enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il leur revient d’interrompre la séance ».
- « Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu’à la vérification des conditions réglementaires d’utilisation de l’équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d’enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours. Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence ».
- « Pendant toute la durée des apprentissages, l’occupation du bassin doit être appréciée à raison d’au moins 4 m2 de plan d’eau par élève présent dans l’eau, pour des écoliers, 5 m2 pour des collégiens ou des lycéens. Toutefois, le professeur estime si la surface à prévoir nécessite des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée ».
- « Dans le cas d’une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité et des impératifs d’enseignement. L’espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles ».
- « Les modalités d’organisation et d’encadrement retenues pour la totalité des élèves sont fixées par le chef d’établissement sur proposition de l’équipe pédagogique. »
- Pour satisfaire aux exigences des programmes d’enseignement, il appartient à l’établissement de mettre en place des actions destinées aux élèves non-nageurs dans le cadre des dispositifs d’accompagnement et de soutien en vigueur par exemple.
- S’il est fortement recommandé, le dédoublement de classe (3 enseignants pour 2 classes par exemple) au profit des non-nageurs n’est cependant pas une obligation.
- Le cas des élèves en situation de handicap ou d’aptitude partielle doit faire l’objet d’une attention particulière, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation.
- Pour les activités aquatiques autres que la natation :
- « L’équipe pédagogique répartit les élèves en classes ou en groupes-classes, ou selon toute autre modalité d’organisation adaptée aux équipements, après avoir vérifié si les élèves ont déjà obtenu l’ASSN et apprécié le niveau de compétence en natation ».
- « Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe ».
Texte de référence :
- Circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 (BO N° 39 du 31 octobre 96).
Ce qu’il faut retenir
Tous les déplacements d’élèves placés sous la responsabilité du professeur entre l’établissement et les installations sportives doivent s’effectuer dans le strict respect des règles attenantes au domaine public en particulier à celles du Code de la route. Il faut notamment veiller à l’unité du groupe au cours des déplacements. Des déplacements autonomes des élèves peuvent être envisagés afin d’optimiser notamment la durée des enseignements.
Il convient de traiter alors distinctement les élèves de collège et de lycée.
- En collège : « les déplacements des élèves, pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, doivent être encadrés. Si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur uniquement peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève à l’autoriser à s’y rendre ou en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu de l’activité est alors assimilé au trajet entre le domicile et l’établissement » ; il en va de même pour l’AS en cas de déplacements ou lieux de pratique extérieurs.
- En lycée et lycée professionnel : « le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. À l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les élèves et leurs familles qu’ils doivent se rendre directement à destination et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement. »
Si, comme le rappelle la circulaire n° 2011-117, le transport d’élèves doit être par principe assuré par un professionnel, on admet au cas où il serait assuré à titre exceptionnel par un enseignant avec son véhicule personnel et dans les conditions rappelées ci-dessous. La cellule vie scolaire du rectorat peut délivrer une autorisation.
Dans l’intérêt du service, le chef d’établissement peut donc être amené à demander à un enseignant d’accomplir cette fonction. Cette mesure supplétive est possible uniquement « dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou de certaines activités périscolaires » (Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011).
Deux raisons peuvent justifier cette décision :
- L’absence momentanée d’un transporteur professionnel
- Le refus du transporteur.
Textes de référence :
- Surveillance et déplacements des élèves au collège Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996 ;
- Sorties et voyages dans le second degré :Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013.
Ce qu’il faut retenir
- Dès que le nombre d’enfants transportés est supérieur à 4, 2 adultes doivent être dans le véhicule, l’un conduisant, l’autre surveillant les élèves ;
- Les familles seront informées du mode de transport et du conducteur responsable ;
- Une autorisation parentale sera exigée pour le transport d’un « mini-bus » lors des sorties ;
- Le véhicule doit être assuré et en conformité avec les autorisations techniques de conduite ;
- Le conducteur aura un permis valide ;
- Il est de l’autorité du chef d’établissement d’autoriser l’usage d’un véhicule personnel ou de location ;
- Aucun véhicule destiné au transport de matériel ne peut être utilisé pour le transport d’élèves.
Remarque : ces modalités s’appliquent dans le cadre de l’enseignement d’EPS obligatoire comme dans celui de l’association sportive ou des sections sportives.
Textes de référence :
- https://eduscol.education.fr/2271/intervenants-exterieurs-en-milieu-scolaire
- La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011
Ce qu’il faut retenir :
- Les interventions extérieures apportent une contribution aux activités obligatoires d’enseignement, soit sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, soit lors des sorties scolaires.
- Elles s’inscrivent dans le projet pédagogique de l’enseignant.
- Elles se légitiment par la nécessité d’un encadrement renforcé ou une compétence précise étrangère ou insuffisante à l’enseignant.
- Les autorisations pour les intervenants extérieurs dans les collègues et lycées relèvent de la compétence et de l‘autorité du chef d’établissement. Ce dernier s’assurera de leur honorabilité en vérifiant la validité de leur carte professionnelle à jour, via cette application gouvernementale recherche-educateur.sports.gouv.fr
- La carte professionnelle sera obligatoirement présentée dans le cas d’intervenants professionnels et sera une clause de la convention entre l’établissement et l’intervenant.
- Les accompagnateurs de voyages scolaires autres que les personnels de l’éducation nationale restent soumis à un contrôle d’honorabilité par interrogation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, effectué par les services départementaux de l’éducation nationale.
- Dans le second degré, la présence dans l’équipe d’encadrement d’une personne formée aux premiers secours est recommandée. Les professeurs d’EPS en font partie, ce diplôme étant requis pour l’admission au CAPEPS.
- Dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire, le choix et le recours aux accompagnateurs est de l’autorité du chef d’établissement. A cet égard, la circulaire n° 2011-117 précise (cf. point II. 2.3) :« S’agissant des voyages scolaires, il appartient au chef d’établissement d’évaluer le nombre nécessaire d’accompagnateurs compte tenu de l’importance du groupe, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves.
Le chef d’établissement peut autoriser des personnels de l’établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. » - Faire appel à un professeur d’EPS retraité reste possible. Il sera sollicité en tant que collaborateur occasionnel du service public. Le principal du collège établira à son attention une « lettre de mission » précisant les dates, lieux et nature de l’activité d’encadrement. En revanche, sauf à disposer personnellement d’un diplôme sportif spécifique autorisant l’encadrement des activités (de ski par exemple), au regard de son statut, ce retraité ne sera pas en capacité de prendre en charge seul un groupe d’élèves en pleine responsabilité pour encadrer.
- Les élèves confiés à des intervenants extérieurs autorisés ou agréés restent sous l’entière responsabilité de l’enseignant en charge de la séance, de l’activité ou du séjour. Les intervenants extérieurs peuvent prendre des initiatives mais sans se substituer à l’enseignant.
- Dans le second degré, une convention obligatoire est passée entre l’employeur et le chef d’établissement.
Présence d’un professeur d’EPS lors de sortie « sportive » organisée par d’autres disciplines
Elle n’est pas obligatoire (même si elle est conseillée) puisque l’objet d’enseignement n’est pas l’apprentissage moteur et qu’il s’agit là uniquement d’un moyen de déplacement.
Numérique, réglementation et éthique : https://eps.wp.ac-dijon.fr/2024/12/17/numerique-reglementation-et-ethique/
Formulaire droit à l’image et droit à la voix : https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
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