Association Sportive (AS)
Texte de référence :
- Extrait de la loi d’orientation et de refondation de l’école de la République, loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 : « Promouvoir la santé »
- Circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 :
« Le service d’enseignement est organisé dans le cadre de maxima de service d’enseignement hebdomadaires, qui demeurent inchangés (I de l’article 2 du décret n° 2014-940) :
(…)
– 20 heures dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres pour les professeurs d’éducation physique et sportive et les chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
– 17 heures pour les professeurs agrégés en EPS dont 3 heures consacrées au développement de l’association sportive et à l’entraînement de ses membres »
Ce qu’il faut retenir
« Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l’accès des jeunes aux sports, aux pratiques physiques artistiques et à la vie associative, créant une dynamique et une cohésion au sein des communautés éducatives et entre les écoles et les établissements. Il contribue à l’éducation à la santé et à la citoyenneté… Au-delà de l’éducation physique et sportive, dans un objectif d’éducation par le sport, le recours au sport, analysé de manière raisonnée et avec un esprit critique, comme vecteur d’apprentissage pour les autres matières, est favorisé. »
Textes de référence :
Ce qu’il faut retenir
- Les 3 heures consacrées à l’organisation, à l’animation, au développement et à l’entraînement des membres de l’association sportive (AS)de son établissement scolaire, sont incluses dans le service de tout enseignant d’EPS, à temps complet ou temps partiel, titulaire en poste fixe ou en remplacement et contractuel).
- Elles apparaissent sur les VS d’installation
- Elles sont indivisibles (les formules 18h + 2h ou 19h + 1h ne sont pas autorisées) et ne peuvent pas être partagées entre 2 enseignants ou 2 établissements.
- Depuis 2015 les 3 heures sont assurées hebdomadairement, et ce jusqu’à la fin de l’année scolaire. Dans le cas d’un service partagé ou lié à un BMP, les 3h d’AS seront assurées sur un même site et sont dues.
Cas particuliers :
– Enseignants nommés sur un service partagé entre deux établissements :
L’usage voudrait que les 3 heures d’animation de l’association sportive se fassent dans l’établissement où l’enseignant est affecté administrativement. Toutefois, une décision inverse peut être adoptée après un échange préalable entre les chefs d’établissement concernés, dans un souci de cohérence éducative. Dans tous les cas l’intégralité du forfait sera assurée dans le même établissement.
A titre exceptionnel et pour des raisons administratives contextuelles, un DASEN peut demander que les 3h soient données spécifiquement à un établissement
– Complément de service :
Un enseignant d’EPS peut être amené à compléter son service dans l’AS d’un autre établissement à titre exceptionnel et dans l’hypothèse où le volume d’activité de son AS d’établissement est insuffisant pour l’accueillir ;
– Remplacement des heures forfaitaires d’AS :
Les enseignants ne souhaitant pas assurer les activités dans le cadre de l’AS, au titre d’une année scolaire, peuvent demander à effectuer des heures d’enseignement en lieu et place des 3 heures hebdomadaires. Une demande en ce sens doit être adressée aux services rectoraux l’année précédant la demande. Cette demande est à renouveler tous les ans elle est strictement soumise à l’avis du Recteur sur proposition des IA-IPR EPS. Cette démarche administrative et la date butoir correspondante sont à respecter afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif. Les décisions sont soumises à l’avis du recteur.
Dans le cadre des 3 heures d’AS, les enseignants d’EPS peuvent être sollicités sur différents types de missions :
- Assurer l’accompagnement et l’encadrement des élèves de l’association sportive de l’établissement : dans ce cas, la circulaire d’organisation de la compétition rédigée par les services de l’UNSS concernés à valeur de convocation ;
- Assurer l’encadrement de compétitions, de rencontres sportives ou de stages de formation organisés par l’UNSS, dans ce cas, l’enseignant d’EPS est invité à se rapprocher de sa hiérarchie à laquelle les services de l’UNSS auront adressé sa convocation, afin de définir avec elle les conditions de sa participation ;
- Participer à un jury ou au comité d’organisation d’une manifestation exceptionnelle, nationale ou internationale ; dans ce cas, les convocations sont adressées à l’enseignant d’EPS sous couvert du chef d’établissement, signées par le recteur de l’académie ou par l’autorité hiérarchique désignée par ses soins.
Points de vigilance
Il parait nécessaire d’organiser la libération du mercredi après-midi, comme temps dévolu aux activités de l’association et aux compétitions organisées par l’UNSS et d’offrir la possibilité de créneaux d’entraînement de l’AS à l’interclasse de midi ou en fin d’après-midi, ceci afin de favoriser la participation des élèves au sein de l’AS
Par conséquent,les enseignements de l’EPS, de l’enseignement optionnel ou tout autre dispositif complémentaire comme les sections sportives scolaires par exemple sont à proscrire sur les créneaux du mercredi après-midi et ne sont pas à confondre avec l’AS ;
« Un registre d’appel » ou tout autre document support indiquant la présence des élèves, les lieux de pratique, les dates et lieux de sorties ou compétitions est à remplir avec le plus grand soin. Les contenus des séances doivent également apparaitre dans ce support d’activités.
Comme pour un cours d’EPS, il est impératif que le chef d’établissement ait connaissance des élèves présents dès le début des séances d’AS du mercredi en particulier (compétitives ou non). Un circuit d’information est à prévoir en cas de fermeture de l’établissement les mercredis après-midi.
Ce registre pourra être consulté par le chef d’établissement, un personnel juridique ou par le corps d’inspection.
Les dons : Il n’y a pas d’obstacle juridique à ce qu’une AS bénéficie d’un don. Les » dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie ».
Texte de référence :
Ce qu’il faut retenir
Le certificat médical requis pour participer aux activités de l’Association Sportive n’est plus obligatoire dans la très grande majorité des activités : (« Tout élève apte à l’éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. »). Les effectifs des groupes d’AS peuvent avoir ainsi fortement augmenté. La sécurité des membres ainsi que la qualité des acquisitions visées sont à réinterroger dans ce cas.
Le certificat médical demeure toujours exigé dans la pratique de certaines activités : Alpinisme, spéléologie, tous les sports de combat avec coups portés, le rugby à XV, XIII, VII, le tir avec arme à feu, les véhicules à moteur, l’aéronef.
Il est nécessaire de souscrire une assurance pour toute AS, par conséquent, la contractualisation d’une licence ne protège pas vos élèves.
La participation des professeurs d’EPS à l’organisation de compétitions UNSS ou l’accompagnement d’élèves inscrits à l’AS dans le cadre de compétitions UNSS font partie intégrante des obligations règlementaires de service des enseignants d’EPS (forfait hebdomadaire de 3 heures). Par conséquent, la présence des professeurs d’EPS lors des compétitions UNSS ne peut pas être assimilée à une sortie scolaire.
– Le Plan Académique de Développement du sport scolaire 2020-2024 s’inscrit en cohérence avec le nouveau plan national du développement du sport scolaire (PDNSS) consultable sur le lien suivant : https://www.unss.org/pndss ;
– Les guides UNSS : https://www.unss.org/guides
- Des parents et des élèves.
- Du chef d’établissement
- De l’animateur d’AS – professeur d’EPS
- Du coordonnateur de district
Les modalités de transports restent identiques à celles exigées dans le cadre de l’enseignement obligatoire d’EPS. Les déplacements d’élèves entre l’établissement et le lieu de pratique
Un parent d’élèves ou un autre intervenant peut accompagner le professeur d’EPS dans ses déplacements , des séjours ou pendant les séances d’AS, à condition qu’il en soit connu et autorisé par le chef d’établissement. Il est conseillé de les licencier afin d’assurer leur couverture en cas d’accident. Son honorabilité et ses compétences à accompagner auront été constatées et validées par le chef d’établissement. Un entraineur ne se substitue pas à un enseignant d’EPS lors de compétitions.
