Sections Sportives Scolaires (SSS)
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Rappel : la circulaire nationale de 2020 sur les sections sportives a été abrogée et remplacée par celle du 15 décembre 2023, MENJ – MSJOP – Dgesco C-DS
L’ensemble des informations nécessaires à la demande d’ouverture d’une section sportive scolaire ainsi que les conditions de fonctionnement sont accessibles à partir des liens suivants :
Les bilans annuels et les demandes de renouvellement de sections sportives scolaires se font à partir d’une enquête via « Limesurvey » envoyée à tous les établissements concernés. Pour les demandes d’ouverture, les établissements doivent demander à leur conseiller technique départemental le lien vers le questionnaire « Limesurvey ».
Points de non-conformité :
- Temps de pratique inférieure à 3h ;
- Temps de pratique en dehors du temps scolaire (une souplesse académique est autorisée d’1H avant ou après le temps scolaire) ;
- Effectif insuffisant ;
- Obligation de prendre une licence en club
- Un seul niveau de classe concerné ;
- Absence de projet pédagogique pour la SSS ;
- Absence de référent au sein de l’établissement (nécessairement un enseignant EPS) ;
- Le cas échéant, absence ou invalidité de la carte professionnelle d’un intervenant ;
- Encadrement assuré ni par un enseignant d’EPS ni par un encadrant diplômé d’état ;
- Absence de certificat médical ou non délivré par un médecin du sport pour les activités à contraintes particulières :l’alpinisme , la plongée subaquatique , la spéléologie , les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu’à la suite d’un coup porté l’un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu’à l’inconscience ;les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé ;les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur à l’exception du modélisme automobile radioguidé ; les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l’exception de l’aéromodélisme;
le parachutisme ; le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Points qualitatifs d’une section sportive scolaire
- Partenariat extérieur pour aide au fonctionnement (convention)
- La continuité dans le cursus de l’élève (du collège au lycée) est assurée ;
- La section couvre l’ensemble des niveaux de classe de l’établissement ;
- La section permet un développement de la pratique féminine ;
- Les élèves sont impliqués à l’AS, aux compétitions UNSS ou UGSEL ;
- La pérennité de la section sportive est assurée par une implication conjointe du partenaire et de l’équipe l’EPS ;
- L’emploi du temps de l’élève est organisé de manière à permettre une alternance de temps de travail scolaire, de temps de pratique sportive, et de temps de repos ;
- Des aménagements de la scolarité sont envisagés : soutien personnalisé, aménagement des entraînements ;
- Des actions éducatives et de valorisation de la SSS sont prévues ;
- La section permet un développement de la pratique des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- La section est gratuite pour les familles (ou le coût est très réduit).
Rappel : les élèves inscrits en section sportive n’ont pas l’obligation de prendre une licence en club ou à l’AS .Ils peuvent être invités à le faire.
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